Le vote a porté sur un amendement visant à examiner en priorité un projet de loi simplifiant la vie économique. L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.
Points clés :
• L'amendement n° 1496 de Mme Belluco visait à modifier l'article 15 du projet de loi de simplification de la vie économique pour en faire un examen prioritaire.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• Le résultat du vote a été le rejet de l'amendement, avec 43 voix pour, 113 voix contre et 8 abstentions.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à alléger les formalités administratives pour les entreprises.
