Scrutin n° 2112 · Assemblée nationalel’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à donner un traitement prioritaire à l'examen d'un projet de loi simplifiant la vie économique.

Points clés :
• L'amendement n°1497 proposait d'accélérer l'examen d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.
• Cet amendement a été examiné et voté à l'Assemblée nationale.
• Le vote a abouti au rejet de l'amendement, avec 42 voix pour, 111 voix contre et 9 abstentions.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique sera donc examiné selon la procédure normale, sans priorité particulière.