Scrutin n° 2124 · Assemblée nationalel’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à donner la priorité à l'examen d'un article dans un projet de loi simplifiant la vie économique.

Points clés :
• L'amendement n° 1542 de Mme Belluco proposait de donner la priorité à l'examen de l'article 15 du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Ce projet de loi vise à simplifier certaines démarches pour les entreprises.
• L'amendement a été rejeté par 138 voix contre 57.
• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 15 ne sera pas examiné en priorité dans ce projet de loi.