Scrutin n° 2122 · Assemblée nationalel’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à donner un traitement prioritaire à l'examen d'un projet de loi simplifiant la vie économique.

Points clés :
• L'amendement n° 1604 proposait de traiter en priorité l'examen de l'article 15 du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté avec 139 voix contre, 62 voix pour et 1 abstention.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à assouplir certaines réglementations pour faciliter l'activité des entreprises.