Scrutin n° 2129 · Assemblée nationalel’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à accorder un examen prioritaire à une disposition de la loi de simplification de la vie économique.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (proposition de modification) à l'article 15 d'un projet de loi sur la simplification de l'économie.
• L'amendement proposait de donner un traitement prioritaire à l'examen de cet article.
• Cet amendement a été rejeté par 111 voix contre 59.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique est en première lecture à l'Assemblée nationale.