Scrutin n° 2117 · Assemblée nationalel’amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à examiner en priorité un projet de loi de simplification économique.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement n°1945 concernant l'article 15 d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.
• Cet amendement proposait de donner un examen prioritaire à ce projet de loi.
• Le vote a abouti au rejet de cet amendement, avec 82 votes contre, 71 votes pour et 4 abstentions.
• Le projet de loi sera donc examiné selon la procédure normale, sans priorité particulière.