Scrutin n° 2108 · Assemblée nationalel’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement n°1972 proposé par un député M. Davi
• Cet amendement visait à modifier l'article 15 du projet de loi de simplification de la vie économique, en prévoyant un examen prioritaire du texte
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, en première lecture du projet de loi
• L'amendement a été rejeté, avec 41 votes pour, 68 votes contre et 3 abstentions