Les députés ont rejeté un amendement visant à donner la priorité à l'examen d'un projet de loi simplifiant la vie économique.
Points clés :
• L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl proposait de traiter en priorité l'article 15 du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 27 mai 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 20 voix pour, 71 voix contre et 71 abstentions.
• Ce vote montre que la majorité des députés n'ont pas souhaité donner la priorité à cet article du projet de loi.
