Scrutin n° 2123 · Assemblée nationalel’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont voté pour rejeter un amendement qui visait à donner un traitement prioritaire à l'examen d'un projet de loi de simplification économique.

Points clés :
• L'amendement n°2179 proposait de donner un examen prioritaire à un article d'un projet de loi de simplification économique.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 122 votes contre, 52 votes pour et 0 abstention.
• Ce vote fait partie du processus législatif normal, où les députés débattent et votent sur les différents articles et amendements d'un projet de loi.