Scrutin n° 2128 · Assemblée nationalel’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à donner la priorité à l'examen d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (modification d'un texte de loi) à l'article 15 du projet de loi de simplification de la vie économique.
• L'amendement proposait de donner la priorité à l'examen de ce projet de loi par l'Assemblée nationale.
• Le vote a abouti au rejet de cet amendement, avec 138 voix contre, 61 voix pour et aucune abstention.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à faciliter les démarches des entreprises et des citoyens.