Scrutin n° 2127 · Assemblée nationalel’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les parlementaires ont rejeté un amendement visant à modifier l'examen prioritaire d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :
• L'amendement n° 2201 proposait de changer la façon dont le projet de loi serait étudié en priorité.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• 57 députés ont voté pour l'amendement, 135 ont voté contre, et il n'y a pas eu d'abstentions.
• Le projet de loi visait à simplifier certaines démarches économiques pour les entreprises.