Scrutin n° 2109 · Assemblée nationalel’amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à donner un examen prioritaire à un projet de loi de simplification de la vie économique.

Points clés :
• L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier proposait de donner un traitement prioritaire à l'article 15 du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Ce vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• 45 députés ont voté pour l'amendement, 89 ont voté contre, et 1 s'est abstenu.
• L'amendement a donc été rejeté par les députés.