Scrutin n° 2121 · Assemblée nationalel’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen prioritaire d'un projet de loi simplifiant la vie économique.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (proposition de modification) au projet de loi de simplification de la vie économique, qui visait à accélérer son examen prioritaire.
• L'amendement a été rejeté par 125 voix contre 61, avec 3 abstentions.
• L'Assemblée nationale a donc décidé de ne pas donner la priorité à l'examen accéléré de ce projet de loi.
• Ce vote fait partie de la procédure législative normale, où les députés examinent et amendent les projets de loi avant de les adopter ou de les rejeter.