Scrutin n° 2110 · Assemblée nationalel’amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté l'amendement proposé par Mme Stambach-Terrenoir visant à modifier un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :
• L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir visait à modifier l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi sur la simplification de la vie économique.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 27 mai 2025.
• L'amendement a été rejeté par 106 voix contre 47, avec 1 abstention.
• Ce vote fait partie de l'examen en première lecture du projet de loi sur la simplification de la vie économique.