Scrutin n° 2116 · Assemblée nationalel’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement du gouvernement qui visait à donner la priorité à l'examen d'un projet de loi simplifiant la vie des entreprises.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement du gouvernement à un projet de loi sur la simplification de la vie économique.
• L'amendement proposait de donner la priorité à l'examen de ce projet de loi.
• Cet amendement a été rejeté avec 88 votes contre, 30 votes pour et 2 abstentions.
• Le projet de loi sera donc examiné selon la procédure normale sans être prioritaire.