Scrutin n° 2119 · Assemblée nationalel’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à examiner en priorité un projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement à l'article 15 d'un projet de loi visant à simplifier la vie économique.
• Cet amendement proposait de donner un examen prioritaire à ce projet de loi.
• L'amendement a été rejeté par 129 voix contre 64.
• Le projet de loi continuera donc à suivre le processus législatif normal sans examen prioritaire.