Scrutin n° 2120 · Assemblée nationalel’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (proposition de modification) à l'article 15 d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.
• L'amendement proposait de donner la priorité à l'examen de ce projet de loi.
• Cet amendement a été rejeté par 123 voix contre 55, avec 9 abstentions.
• Le projet de loi sur la simplification de la vie économique sera donc examiné selon la procédure normale, sans priorité.