l’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen d'un projet de loi de simplification économique.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement proposé par Mme Belluco, qui visait à examiner en priorité un article du projet de loi de simplification de la vie économique.

• L'amendement a été rejeté, avec 100 votes contre, 87 votes pour et 1 abstention.

• Le projet de loi de simplification économique vise à alléger certaines démarches administratives pour les entreprises.

• Le rejet de cet amendement signifie que l'article en question ne sera pas examiné en priorité.