Les députés ont voté pour un amendement simplifiant une procédure économique, avec une large majorité en faveur.
Points clés :
• Les députés ont examiné et adopté un amendement à un projet de loi sur la simplification de la vie économique.
• L'amendement n° 1165 de M. Travert porte sur l'article 15 ter du projet de loi, qui traite d'une procédure spécifique.
• 91 députés ont voté pour l'amendement, 28 contre, et 32 se sont abstenus.
• L'adoption de cet amendement simplifie une procédure économique selon les parlementaires.
