Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à examiner en priorité un projet de loi sur la simplification de la vie économique.
Points clés :
• L'amendement n° 1186 de M. Travert concerne l'article 15 ter du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Cet amendement demande que ce projet de loi soit examiné en priorité par l'Assemblée nationale.
• Le vote a été favorable, avec 76 voix pour, 32 contre et 36 abstentions.
• Cette adoption permettra d'accélérer l'examen de ce texte visant à simplifier les démarches des entreprises.
