Scrutin n° 2134 · Assemblée nationalel’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen d'un projet de simplification de la vie économique.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement proposé à l'article 15 d'un projet de loi simplifiait la vie des entreprises.
• Cet amendement visait à donner la priorité à l'examen de ce texte de loi.
• Le vote a été rejeté par 91 voix contre 64, avec 5 abstentions.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique sera donc examiné selon la procédure normale, sans priorité.