l’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à donner un examen prioritaire à un projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :

• L'amendement n° 1216 proposait de donner un examen prioritaire à l'article 15 du projet de loi de simplification de la vie économique.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 28 mai 2025.

• L'amendement a été rejeté, avec 75 votes pour, 96 votes contre et 8 abstentions.

• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à faciliter les démarches des entreprises.