Scrutin n° 2136 · Assemblée nationalel’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposé par une députée nommée Mme Belluco.
• L'amendement portait sur l'article 15 du projet de loi de simplification de la vie économique.
• L'amendement visait à ce que l'examen de cet article soit prioritaire.
• Le vote a abouti au rejet de l'amendement.