Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un projet de loi simplifiant la vie économique. L'amendement a été rejeté.
Points clés :
• L'amendement n°1219 proposé par Mme Belluco visait à modifier l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 28 mai 2025.
• 77 députés ont voté pour l'amendement, 97 ont voté contre, et 5 se sont abstenus.
• Au final, l'amendement a été rejeté.
