Scrutin n° 2155 · Assemblée nationalel'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (n° 1842) proposé par Mme Belluco et d'autres députés à l'article 15 ter d'un projet de loi.
• L'amendement visait à donner un traitement prioritaire à l'examen de ce projet de loi à l'Assemblée nationale.
• Le vote a abouti au rejet de cet amendement, avec 35 voix pour, 115 voix contre et 2 abstentions.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique est en cours d'examen à l'Assemblée nationale (première lecture).