Scrutin n° 2146 · Assemblée nationalel'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à donner la priorité à l'examen de ce projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :
• L'amendement n° 211 proposait de donner la priorité à l'examen de ce projet de loi.
• Ce projet de loi vise à simplifier certaines démarches économiques.
• Le vote a été rejeté par 70 voix contre 53, avec 5 abstentions.
• Le rejet de cet amendement signifie que le projet de loi ne sera pas examiné en priorité.