l'amendement n° 2195 de M. Fournier après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à donner la priorité à l'examen d'un projet de loi simplifiant la vie économique.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement proposé par M. Fournier pour donner la priorité à l'examen d'un projet de loi simplifiant la vie économique.

• L'amendement a été rejeté par 83 voix contre 57, avec 3 abstentions.

• Le projet de loi de simplification de la vie économique était en première lecture à l'Assemblée nationale.

• L'amendement n° 2195 proposait de modifier l'ordre d'examen du projet de loi pour le traiter en priorité.