l'amendement n° 2291 de M. Buisson après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :

• L'amendement n°2291 proposait de traiter en priorité ce projet de loi sur la simplification de l'économie.

• 43 députés ont voté pour l'amendement, 83 ont voté contre, et 5 se sont abstenus.

• Le projet de loi de simplification de la vie économique était en première lecture à l'Assemblée nationale.

• Le rejet de cet amendement signifie que l'examen du projet de loi ne sera pas accéléré.