Les députés ont rejeté un amendement visant à donner la priorité à l'examen de l'article 15 ter du projet de loi de simplification de la vie économique.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposé par M. Fournier concernant l'article 15 ter du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Cet amendement visait à accorder un examen prioritaire à cet article du projet de loi.
• Le résultat du vote a été le rejet de cet amendement, avec 39 votes pour, 82 votes contre et 28 abstentions.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique était en première lecture à l'Assemblée nationale lors de ce scrutin.
