l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont adopté un amendement du gouvernement visant à faciliter certaines démarches économiques des entreprises.

Points clés :

• L'Assemblée nationale a examiné un amendement proposé par le gouvernement après l'article 15 d'un projet de loi simplifiant la vie économique.

• Cet amendement a été adopté par 85 voix contre 74, avec 1 abstention.

• Il s'agit d'une mesure destinée à alléger les formalités administratives pour les entreprises.

• Le projet de loi dans lequel cet amendement s'insère vise à réduire la complexité des démarches économiques.