l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement du gouvernement visant à modifier certaines procédures économiques.

Points clés :

• L'amendement n°2599 rectifié proposait des changements dans la procédure d'examen prioritaire d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.

• 40 députés ont voté pour l'amendement, 99 contre, et 18 se sont abstenus.

• Le rejet de cet amendement signifie que les procédures existantes resteront en place.

• Ce vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.