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  4. Vote n°2187

l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté
28 mai 2025150 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :

• Les députés ont voté sur l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l'article 15 ter du projet de loi de simplification de la vie économique.

• L'amendement proposait d'examiner ce projet de loi de manière prioritaire.

• 13 députés ont voté pour l'amendement, 109 contre, et 28 se sont abstenus.

• Le vote a donc conduit au rejet de cet amendement.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR75%(12)

Contre

DEM50%(6)
NI100%(1)
LIOT100%(1)
DR100%(5)
UDR100%(4)
HOR50%(4)
RN98%(55)
SOC100%(17)
ECOS100%(17)

Abstention

LFI-NFP96%(24)
GDR100%(1)

Pour

EPR75%(12)

Contre

DEM50%(6)
NI100%(1)
LIOT100%(1)
DR100%(5)
UDR100%(4)
HOR50%(4)
RN98%(55)
SOC100%(17)
ECOS100%(17)

Abstention

LFI-NFP96%(24)
GDR100%(1)
Résultat du vote
13
109
28
Pour: 13 (8.7%)
Contre: 109 (72.7%)
Abstention: 28 (18.7%)
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