l'amendement n° 2787 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement du gouvernement visant à accélérer l'examen d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement proposé par le gouvernement après l'article 15 d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.

• Cet amendement visait à accélérer l'examen prioritaire de ce projet de loi.

• Le vote a abouti au rejet de l'amendement, avec 69 voix pour et 74 voix contre.

• Ce résultat signifie que l'examen du projet de loi se poursuivra selon la procédure normale, sans priorité accordée.