Les députés ont adopté un amendement du gouvernement visant à simplifier certaines démarches économiques. 79 députés ont voté pour, 57 contre et 4 se sont abstenus.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (proposition de modification) du gouvernement concernant un projet de loi de simplification de la vie économique.
• Cet amendement n° 2795 a été examiné et adopté en priorité par l'Assemblée nationale.
• 79 députés ont voté pour l'amendement, 57 ont voté contre et 4 se sont abstenus.
• L'adoption de cet amendement va permettre de simplifier certaines démarches économiques pour les entreprises et les citoyens.
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