Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.
Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement proposé par un député, M. Sother, à un article d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.
• Cet amendement visait à donner un examen prioritaire à ce projet de loi.
• L'amendement a été rejeté par 84 voix contre 38, avec 8 abstentions.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique sera donc examiné selon la procédure normale, sans examen prioritaire.
