l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen d'un projet de loi simplifiant la vie économique.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement (proposition de modification) à l'article 15 du projet de loi de simplification de la vie économique.

• Cet amendement proposait d'examiner ce projet de loi en priorité, c'est-à-dire plus rapidement que prévu.

• L'amendement a été rejeté par 179 voix contre 127, avec 5 abstentions.

• Ce vote signifie que le projet de loi sera examiné selon la procédure normale, sans priorité.