le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier une proposition du gouvernement sur la simplification de la vie économique.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un sous-amendement, c'est-à-dire une proposition de modification d'un amendement déposé par le gouvernement.

• Le sous-amendement portait sur l'article 15 ter du projet de loi de simplification de la vie économique, qui était en examen à l'Assemblée nationale.

• Le sous-amendement a été rejeté, avec 35 voix pour, 88 voix contre et 29 abstentions sur 152 votants.

• Ce vote fait partie de la procédure législative où les députés examinent et amendent les projets de loi proposés par le gouvernement.