le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier une disposition du projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :

• Les députés ont examiné et voté sur un sous-amendement proposé par un député, qui visait à changer une partie d'un amendement déposé par le gouvernement.

• Ce sous-amendement a été rejeté, avec 36 votes pour, 90 votes contre et 28 abstentions.

• Le projet de loi de simplification de la vie économique, qui était à l'examen, contient un article (l'article 15 ter) faisant l'objet de ces amendements et sous-amendements.

• Ce vote s'inscrit dans le cadre de l'examen, en première lecture, de ce projet de loi par l'Assemblée nationale.