Scrutin n° 2161 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un sous-amendement, c'est-à-dire une proposition de modification d'un amendement.
• Ce sous-amendement concernait l'article 15 ter du projet de loi de simplification de la vie économique, en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Le sous-amendement a été rejeté, avec 37 votes pour, 88 votes contre et 28 abstentions sur 153 votants.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à alléger certaines formalités administratives pour les entreprises.