Scrutin n° 2165 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un amendement du gouvernement sur un article du projet de loi de simplification de la vie économique.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un sous-amendement, c'est-à-dire une proposition de modification d'un amendement déposé par le gouvernement.
• Ce sous-amendement concernait l'article 15 ter du projet de loi de simplification de la vie économique, qui était en discussion à l'Assemblée nationale.
• Le sous-amendement a été rejeté par 84 voix contre 42, avec 29 abstentions.
• Le projet de loi vise à simplifier certaines réglementations pour faciliter l'activité économique des entreprises.