le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier une proposition du gouvernement concernant une simplification de la réglementation économique.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur un sous-amendement proposé par un député à un amendement gouvernemental dans le cadre d'un projet de loi de simplification économique.

• Le sous-amendement a été rejeté, avec 41 voix pour, 85 contre et 29 abstentions.

• Ce vote s'est tenu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.

• Le projet de loi dans lequel s'inscrit ce vote vise à simplifier certaines réglementations pour les entreprises.