Scrutin n° 2167 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :
• Les parlementaires ont examiné un sous-amendement (proposition de modification) à un amendement (proposition de modification) du gouvernement sur un article du projet de loi économique.
• Le sous-amendement a été rejeté par 90 voix contre 35, avec 30 abstentions.
• Le projet de loi vise à simplifier certaines démarches pour les entreprises.
• L'article 15 ter du projet de loi concerné par le vote était soumis à un examen prioritaire.