le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une disposition du projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :

• Les députés ont voté sur le sous-amendement n° 2703 proposé par M. Leseul, qui modifiait un amendement du gouvernement à l'article 15 ter du projet de loi.

• Cet article 15 ter portait sur l'examen prioritaire de certains sujets économiques.

• Le sous-amendement a été rejeté, avec 19 votes pour, 107 votes contre et 28 abstentions.

• Le projet de loi de simplification de la vie économique a donc été adopté sans la modification proposée par le sous-amendement.