Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un amendement du gouvernement concernant un article d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.
Points clés :
• Le sous-amendement n°2704 de M. Leseul proposait de modifier l'amendement n°2599 rectifié du gouvernement à l'article 15 ter du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Le sous-amendement a été rejeté par 106 voix contre 18, avec 32 abstentions.
• L'article 15 ter traite d'un sujet prioritaire dans ce projet de loi économique.
• Le vote a ainsi confirmé l'amendement initial du gouvernement sans la modification proposée.
