Les députés ont voté contre une modification proposée à un article d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique. Le sous-amendement a été rejeté à 88 voix contre 38.
Points clés :
• Il s'agissait d'un sous-amendement proposant une modification à un amendement du gouvernement sur l'article 15 ter du projet de loi.
• L'article 15 ter traite d'un sujet prioritaire dans le cadre de ce projet de loi sur la simplification économique.
• Le sous-amendement a été rejeté par 88 voix contre 38, avec 29 abstentions.
• Ce vote reflète les positions des différents groupes politiques sur cette proposition de modification spécifique de l'article 15 ter.
