le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article du projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :

• Le sous-amendement n°2706 proposait de changer l'article 15 ter du projet de loi.

• Le gouvernement et d'autres députés avaient déjà déposé un amendement (n°2599) sur cet article.

• Le sous-amendement a été rejeté par 70 voix contre 57, avec 29 abstentions.

• Le projet de loi sur la simplification de la vie économique est en cours d'examen à l'Assemblée nationale.