le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un amendement gouvernemental dans le cadre de l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique.

Points clés :

• Le sous-amendement n° 2707 proposait des changements à l'amendement n° 2599 rectifié du gouvernement dans le cadre de l'article 15 ter du projet de loi.

• Le sous-amendement a été rejeté par 86 voix contre 43, avec 28 abstentions.

• L'article 15 ter concerne l'examen prioritaire du projet de loi de simplification de la vie économique, qui vise à faciliter certaines démarches pour les entreprises.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français, lors de la première lecture du projet de loi.