Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un amendement du gouvernement sur un article du projet de loi de simplification de la vie économique.
Points clés :
• Le sous-amendement n°2708 proposait des changements à l'amendement n°2599 rectifié du gouvernement et à d'autres amendements similaires sur l'article 15 ter du projet de loi.
• L'article 15 ter concernait un examen prioritaire du projet de loi de simplification de la vie économique.
• Le sous-amendement a été rejeté par 83 voix contre 46, avec 28 abstentions.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique était en première lecture à l'Assemblée nationale.
