Scrutin n° 2163 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement proposant une modification à un amendement du gouvernement sur un article d'un projet de loi visant à simplifier la vie économique.

Points clés :
• Les parlementaires ont examiné un sous-amendement, c'est-à-dire une proposition de modification d'un amendement déposé par le gouvernement.
• Ce sous-amendement concernait l'article 15 ter du projet de loi de simplification de la vie économique, qui était en discussion à l'Assemblée nationale.
• Le sous-amendement a été rejeté par 85 voix contre 21, avec 46 abstentions.
• Le projet de loi vise à simplifier certaines démarches et réglementations pour les entreprises.