Scrutin n° 2176 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un amendement du gouvernement à un projet de loi sur la simplification de la vie économique.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un sous-amendement proposé par une députée à un amendement du gouvernement à un projet de loi.
• Le sous-amendement a été rejeté, avec 60 voix pour, 70 voix contre et 28 abstentions.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique était en examen à l'Assemblée nationale.
• L'article 15 ter de ce projet de loi faisait l'objet d'un examen prioritaire.